J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0423477A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 8 septembre 2004, M. Fernez (Gérard), directeur hors classe du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans, à compter du 16 décembre 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.